Loi NOTRe

Un boulevard d’opportunités pour l'applicatif spatial

Entrée en application en janvier 2017, la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) entraîne une redistribution de compétences entre les collectivités. Ce bouleversement induit des perspectives pour l’applicatif spatial, qui peut représenter une réponse à ces nouveaux défis dans différents domaines. Nous allons en décrire quelques éléments.
Découpage loi nOTRE
GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique crée une compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Problématique : chaque hectare de zone humide urbanisé doit être remplacé à hauteur de 1.5ha de zone humide dégradée.

Perspective : grâce à l’imagerie spatiale, il est envisageable de fournir des cartographies des zones humides que la collectivité pourrait utiliser en remplacement de celles qu’elle aura « consommé
» pour son développement.

PAPI – Programmes d’Actions de Prévention des Inondations

Ces Programmes visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires.

Problématique : le dernier volet du PAPI sera applicable à partir de janvier 2018, avec de nouvelles contraintes associées à la gestion de nappes phréatiques, des zones humides, des inondations…

Perspective : il serait pertinent de fournir des cartographies spécifiques détaillant et mettant en valeur ces éléments, afin d’aider les collectivités à mieux connaître les zones concernées et pouvoir ainsi anticiper les catastrophes naturelles.

SANTE

Problématique : les déserts médicaux contribuent à la dégradation de l’attractivité et à la désertification des territoires.

Perspective : la télémédecine constitue une solution efficace et pertinente pour lutter contre la désertification médicale. Grâce à des unités d’imagerie mobile, reliées à des satellites, les opérateurs peuvent se déplacer pour réaliser de nombreux examens (écographie, rétinographie, mammographie, radiographie…) qui sont ensuite transmis par satellite aux centres médicaux. Ce dispositif agit à la fois sur la prévention, le dépistage et le maintien à domicile. En réduisant le nombre de déplacements des patients, il permet de réaliser des économies substantielles.

ENERGIES RENOUVELABLES

La création d’énergie, notamment si elle est issue de sources renouvelables, est un facteur de développement. Dans ce cadre, l’imagerie satellitaire et la géolocalisation, associées à l’applicatif, ont également un rôle à jouer.

Perspective :
– Méthanisation, éolien, photovoltaïque : identifier les zones idoines pour installer les parcs
– Gazéification d’ordures ménagères : aider les collectivités à mieux comprendre et optimiser les circuits de collecte d’ordures

BIOMASSE BOIS

Une bonne connaissance de la biomasse, notamment dans le domaine du bois, peut avoir des incidences positives pour attirer des investisseurs. En ayant des données précises sur l’évolution des massifs forestiers, la collectivité peut apporter des arguments décisifs pour encourager les acteurs de la filière à se décider pour s’implanter dans le territoire.

Des services

plutôt que des produits

Afin d’accompagner au mieux les collectivités dans l’adoption d’applicatif spatial, il est essentiel de se rapprocher de leurs besoins et de connaître leur fonctionnement. Par rapport à cela, il existe plusieurs paramètres qu’il est important d’intégrer dans la définition de l’offre.

Les acteurs publics ne souhaitent pas forcément acquérir des outils lourds, ils veulent juste les utiliser. Dans ce cadre, des systèmes de licence ou d’abonnement s’avèrent très pertinents, d’autant plus qu’ils permettent de maîtriser les coûts (forfait fixe, pas d’investissement majeur, pas de frais de maintenance ou d’actualisation).

Dans cette logique d’économies, la mutualisation d’outils est également une piste intéressante.

Enfin, les outils proposés doivent être réactifs, ergonomiques et intuitifs. Ils doivent pouvoir être pris en main facilement, y compris par des opérationnels non-experts. Les images doivent être compatibles avec les logiciels existants et le poids des fichiers doit être optimisé.